rubriques
 
Les grands thèmes
Aérodynamique
Aviation de loisirs
Aviation et Santé
Aviation militaire
Avion à la loupe
Construction amateur
Contrôle aérien
Hélicoptères
Histoire de l'Aviation
Météorologie
Nomenclature
Métiers
Patrimoine
Photographie
Phraséologie
Radionavigation
Records
Simulation de vol
Transport aérien
Ultra-légers
Vol à voile
 
Lexiques
Le lexique
Les codes OACI/IATA
Textes internationaux
Unités Aéronautiques
Guide d'identification
 
Echangeons !
Agenda 2002
Librairie
Le forum images
Le "chat"
Le sondage
Le livre d'or
 
Le newsgroup
La charte
Le trombinoscope
Best of des récits
Le repas
Trucs et astuces
Statistiques
Le coin à Dominique
Super Mystère
Signatures de Cyril
Celles de D520
 
La F.A.Q.
Mises à jour
La rédaction
Téléchargement
 
Divers
Faux-fakes
Humour
Les liens
Correspondance
 
Conventions du droit aéronautique international
sommaire
 
 
 
Convention de Varsovie
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Varsovie le 12 octobre 1929.

Convention de Chicago
Convention relative à l'aviation civile internationale - Chicago le 7 décembre 1944.


Accord de Transit de Chicago
Accord Relatif au Transit des Services Aériens Internationaux - Chicago le 7 décembre 1944.


Accord de Transport de Chicago
Accord Relatif au Transport Aérien International - Chicago, le 7 décembre 1944.


Convention de Genève
Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur aéronef - Genève, le 19 juin 1948.


Convention de Rome
Convention relative aux dommages causés aux tiers à la surface par des aéronefs étrangers - Rome, le 7 octobre 1952.


Protocole de La Haye
Protocole portant modification de la Convention de Varsovie - La Haye le 28 septembre 1955.


Convention de Guadalajara
Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Guadalajara le 18 septembre 1961.


Convention de Tokyo
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Tokyo le 14 septembre 1963.


Protocole de Buenos-Aires
Protocole concernant le texte authentique trilingue de la Convention de Chicago - Buenos Aires, le 24 septembre 1968.


Convention de La Haye
Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs - La Haye le 16 décembre 1970.


Convention de Montréal de 1971
Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile - Montréal le 23 septembre 1971.


Protocole de Guatemala
Protocole portant modification de la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de La Haye - Guatemala le 8 mars 1971.


Les Protocoles de Montréal de 1975
Protocoles additionnels [1] - [2] - [3] et [4] portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye - Montréal le 25 septembre 1975.


Protocole de Montréal de 1977
Protocole concernant le texte authentique quadriligue de la Convention de Chicago - Montréal le 30 septembre 1977.


Protocole de Montréal de 1977 (Clause Finale)
Protocole concernant un amendement de la Convention de Chicago - Montréal le 30 septembre 1977.


Protocole de Montréal de 1978
Protocole portant modification de la Convention de Rome - Montréal le 23 septembre 1978.


Protocole de Montréal de 1980
Protocole portant amendement de la Convention de Chicago - Montréal le 6 octobre 1980.


Protocole de Montréal de 1984
Protocole portant amendement de la Convention de Chicago - Montréal le 10 mai 1984.


Protocole de Montréal de 1988
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention de Montréal de 1971 - Montréal le 24 février 1988.


Convention de Montréal de 1991
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection - Montréal, le 1er mars 1991.


Convention de Montréal de 1999
Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Montréal le 28 mai 1999.
 
Responsable de rubrique : Tomcat
 
 
 
    F.A.Q. fr.rec.aviation
version 2.0 - 2001