Droits d'auteur, de reproduction, copyright

Toute oeuvre, en l'occurrence photographique, est automatiquement protégée dès sa création (Articles L. 111-1 et L. 112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle).
A partir du moment où vous pouvez prouver être l'auteur d'une photo, personne ne pourra la publier, la diffuser, l'utiliser sans votre accord.

Si vous diffusez vos photos de quelques manière que ce soit, il est donc capital de conserver une preuve que vous en êtes l'auteur.
En photographie argentique, le négatif original (ou la diapo) fait office de preuve.
En photographie numérique, par contre, il est indispensable de ne diffuser que des copies de moindre qualité et si possible de moindre taille de vos oeuvres, par exemple en découpant une marge sur les côtés de votre photo : vous restez alors le seul et unique détenteur de la photo intégrale.

A noter que la notion de "copyright" est loin d'avoir la même valeur en droit français qu'en droit anglo-saxon. Le copyright anglo-saxon peut être cédé (contre rétribution, à titre gracieux, etc) alors que le droit d'auteur français est inaliénable. Le copyright en France n'a qu'une valeur de précaution, c'est un rappel de ses droits sur un document lorsqu'il y est appliqué.

Uen personne physique ou morale prenant une photo sur internet et la rediffusant sur son propre site commet un acte de contrefaçon. Mais l'internaute sait pertinemment que la nature de ce mode d'exploitation peut conduire des tiers à scanner, stocker, puis à dupliquer la photo ; et quand il ne le souhaite pas, c'est pour le moins un risque qu'il accepte compte tenu du mode d'exploitation choisi. L'auteur pourrait sauvegarder ses droits en apposant la mention copyright (article 15 de la convention de Berne), ce qui marquerait son hostilité à toute reproduction.
Indiquer une adresse email ou web permet aussi de contacter l'auteur de la photo pour lui demander une éventuelle autorisation de publication. C'est donc judicieux bien qu'inutile juridiquement pour affirmer ses droits sur une photo.


Pour les textes juridiques exacts relatifs au droit d'auteur (Code de la Propriété Intellectuelle), allez voir ici :
http://www.photographie.com/contact/juridique/loi-fr/droit-auteur.html

Interdictions, secret défense...

L'Armée de l'Air française a une tradition paranoïaque qui fait qu'approcher à moins de 100 mètres d'un grillage de base aérienne avec un appareil photo en bandoulière tient de l'inconscience, c'est tout juste si faut pas se baisser pour éviter une rafale de FAMAS ;o)

Le code de l'aviation civile interdit également à quiconque de photographier un avion sans l'autorisation de son propriétaire.

Cependant, le jurisprudence rend caduque cet article :
"Le droit de réaliser, publier, exploiter l'image des biens d'autrui, et ce sans l'autorisation du propriétaire est admis, pourvu que la reproduction et l'exploitation commerciale ne causent pas un préjudice particulier à ce dernier". (Cour de Cassation, 1ère Ch. Civile, 2 mai 2001. n°99-10709).

Vous pouvez donc vous balader sans crainte sur les aéroports, un appareil photos à la main. Même chose pour les bases aériennes... sauf que là, même si la loi est théoriquement avec vous, les militaires auront toujours un argument vaseux pour vous expliquer que dégager promptement ne pourrait qu'être à votre avantage.